achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour la commune de Saint-Joseph - année 2023

Commune de Saint-Joseph

l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 22AO011
Brève description:

l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375656
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: - Lot no1 "Produits à usage unique" : 5 000 euro ht - 50 000 euro ht
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Description des options:

option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Intitulé du lot: ustensiles et petits matériels de cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Lot no2 "Ustensiles et petits matériels de cuisine" : 5 000 euro ht- 50 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: ustensiles et petites vaisselles
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Lot no3 "Ustensiles et petites vaisselles" : 5 000 euro ht - 45 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

appel d'offres ouvert en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les prestations sont décomposées en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit :

- lot no1 Produits à usage unique : 5 000 euro ht - 50 000 euro ht ;

- lot no2 Ustensiles et petits matériels de cuisine : 5 000 euro ht- 50 000 euro (H.T.).

- lot no3 ustensiles et petites vaisselles : 5 000 euro ht - 45 000 euro (H.T.).

Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.

Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2023).

Pour chacun des lots, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est tacite.

Vi.3) Modalités de transmission des offres : La

Transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.

Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-375656 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092992
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375656
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de

commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :

Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: starco sas
Adresse postale: 1 rue Stevenson ZI
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sarl promonet
Adresse postale: 14chemin Stéphane Rebecca ZI no2
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 032-092992 (2023-02-09)

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