l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
22AO011”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph
Description du marché: - Lot no1 "Produits à usage unique" : 5 000 euro ht - 50 000 euro ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme...”
Description des options
option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ustensiles et petits matériels de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Description du marché:
“- Lot no2 "Ustensiles et petits matériels de cuisine" : 5 000 euro ht- 50 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ustensiles et petites vaisselles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“- Lot no3 "Ustensiles et petites vaisselles" : 5 000 euro ht - 45 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en...”
appel d'offres ouvert en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont décomposées en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit :
- lot no1 Produits à usage unique : 5 000 euro ht - 50 000 euro ht ;
- lot no2 Ustensiles et petits matériels de cuisine : 5 000 euro ht- 50 000 euro (H.T.).
- lot no3 ustensiles et petites vaisselles : 5 000 euro ht - 45 000 euro (H.T.).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2023).
Pour chacun des lots, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La
Transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.
Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2022/S 132-375656 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation concerne l'achat d'articles et d'ustensiles de cuisine et de restaurant pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :
Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: starco sas
Adresse postale: 1 rue Stevenson ZI
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ustensiles et petits matériels de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl promonet
Adresse postale: 14chemin Stéphane Rebecca ZI no2
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ustensiles et petites vaisselles
Nom et adresse du contractant
Nom: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 032-092992 (2023-02-09)