Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'articles de quincaillerie et de petit outillage pour le Magasin central de Seine-Saint-Denis habitat
SO/AOO/FCS/1222”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Achat d'articles de quincaillerie et de petit outillage pour le Magasin central de Seine-Saint-Denis habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis Habitat
Description du marché:
“Achat d'articles de quincaillerie et de petit outillage pour le Magasin central de Seine-Saint-Denis habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-4-1°du Code de la commande publique relatif aux livraisons...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-4-1°du Code de la commande publique relatif aux livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires proposés par le candidat au Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires proposés par le candidat au Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement commandés et exécutés. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000,00 euro(s) HT. Ces montants sont communiqués à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du dernier semestre 2026
Informations complémentaires
La durée du marché public correspond à la durée ferme avant reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 249-726816 (2022-12-22)