l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La première période de l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le marché conclu englobe seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'armoires électriques préfabriquées pour les installations d'eau potable et d'assainissement du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)
22f-Armoires Elec”
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La première...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La première période de l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le marché conclu englobe seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smdea - rue du Bicentenaire 09000 - saint-Paul-De-Jarrat
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La première...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La première période de l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le marché conclu englobe seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques fondamentales des produits (Performances, qualité des appareillages)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Origine du financement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Paul-De-Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 245-710129 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat d'armoires électriques préfabriquées pour les installations d'eau potable et d'assainissement du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: smdea - rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Description du marché:
“achat d'armoires électriques préfabriquées pour les installations d'eau potable et d'assainissement du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-710129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23007
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Etude Et De Travaux En Electrotechnique Industrielle
Adresse postale: 60 Rte De Villeneuve
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-239268 (2023-04-17)