le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une première période d'un an, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 125 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période d'un an.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Accessoires, De Pieces Detachees Et De Petits Materiels Informatiques
22ff-Rdsin-1594-J”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une première période d'un an, puis pour chaque...”
Brève description
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une première période d'un an, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 125 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période d'un an.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une première période d'un an, puis pour chaque...”
Description du marché
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une première période d'un an, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 125 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période d'un an.La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'acte d'engagement et au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois”
Description des renouvellements
l'Ac pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre:6- l'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé Cc) selon le modèle jointce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants,et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiersnommés sous-traitants).7-le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ;8- le ou les catalogues fournisseurs, sous format électronique ou consultables via Internet ;9- les fiches techniques des PU inscrits au Bpu.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Critère 1 : le Prix, à hauteur de 90% à la lecture du montant du Détailquantitatif Estimatif valorisé par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires ;Critère 2 : critère environnemental, à hauteur de 10% à la lecture du nombre de matériels réemployés et/ou réutilisés proposés sur l'ensemble des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 036-092316 (2022-02-16)