accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

marché d'accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Forme de marché : marché à tranche optionnelle. Marché conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. La période d'exécution de la tranche ferme commençant le 2 janvier 2023. Des prestations d'insertions professionnelles sont attendues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement Sasu

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: A22DEDBO2QUAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Cycle des déchets - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369715
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées au CCAP spécifique relatif à la clause d'insertion professionnelle. L'Estimation annoncée est calculée toutes périodes confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche optionnelle pour la déchèterie d'emmaüs à Saint Jean de Linière (49070 saint leger de linieres), à compter, à titre prévisionnel, du 02 janvier 2024. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (Cf CCP spécifique relatif à l'insertion professionnelle)

Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible 2 fois une (1) année, soit une durée totale d'exécution de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées au CCAP

Description des options: tranche optionnelle 1 : même prestation sur la déchèterie d'emmaüs (cf Cctp)
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Corné, Le Point du jour - commune de Corné - 49630 loire authion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume(-s) ou Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat

l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152-7 du code de la commande publique. Prestations réglées par un prix forfaitaire annuel par tranche révisable semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369715 (2022-07-04)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418914
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369715
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-418914 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d Angers Loire Métropole

Valeur totale du marché: 1390803.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696083
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
le marché a été signé le 25 novembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le

territoire d Angers Loire Métropole

prestation d accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche optionnelle pour la déchèterie d'emmaüs à Saint Jean de Linière (49070 saint leger de linieres), à

compter, à titre prévisionnel, du 02 janvier 2024

Description des options: tranche optionnelle 1 : même prestation sur la déchèterie d'emmaüs (cf. Cctp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: brangeon environnement sasu
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1390803.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 241-696083 (2022-12-09)

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