marché d'accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Forme de marché : marché à tranche optionnelle. Marché conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. La période d'exécution de la tranche ferme commençant le 2 janvier 2023. Des prestations d'insertions professionnelles sont attendues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole
A22DEDBO2QUAI”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“marché d'accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché à prix global et forfaitaire annuel....”
Brève description
marché d'accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché à prix global et forfaitaire annuel. Forme de marché : marché à tranche optionnelle. Marché conclu pour une période initiale démarrant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. La période d'exécution de la tranche ferme commençant le 2 janvier 2023. Des prestations d'insertions professionnelles sont attendues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Corné, Le Point du jour - commune de Corné - 49630 loire authion
Description du marché:
“prestation d'accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche...”
Description du marché
prestation d'accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche optionnelle pour la déchèterie d'emmaüs à Saint Jean de Linière (49070 saint leger de linieres), à compter, à titre prévisionnel, du 02 janvier 2024. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (Cf CCP spécifique relatif à l'insertion professionnelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 2 fois une (1) année, soit une durée totale d'exécution de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées au CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle 1 : même prestation sur la déchèterie d'emmaüs (cf Cctp)
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152 du code de la commande...”
Informations complémentaires
le marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées au CCAP spécifique relatif à la clause d'insertion professionnelle. L'Estimation annoncée est calculée toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume(-s) ou Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
dume(-s) ou Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152-7 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une obligation d'insertion sociale évaluée parmi les critères de jugement des offres en vertu de l'article L2152-7 du code de la commande publique. Prestations réglées par un prix forfaitaire annuel par tranche révisable semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent et les annexes financières au format Excel ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le seul attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369715 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-369715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 146-418914 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché d accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le
territoire d Angers Loire Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1390803.30 💰
Description
Description du marché:
“prestation d accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche...”
Description du marché
prestation d accueil, conseil et exploitation sur la déchèterie de Corné (49360 loire authion) en tranche ferme à compter du 02 janvier 2023. Une tranche optionnelle pour la déchèterie d'emmaüs à Saint Jean de Linière (49070 saint leger de linieres), à
compter, à titre prévisionnel, du 02 janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle 1 : même prestation sur la déchèterie d'emmaüs (cf. Cctp)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-A22073D-00
Titre:
“accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon environnement sasu
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1390803.30 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 25 novembre 2022.
Source: OJS 2022/S 241-696083 (2022-12-09)