le Patrimoine du Département de La Réunion étant vieillissant, la Direction des Bâtiments et du Patrimoine se doit de maintenir les bâtiments de la Collectivité en bon état de fonctionnement. Le présent accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, porte uniquement sur des travaux de peinture et de ravalement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à des travaux de peinture et ravalement sur les sites du Département de la Réunion
22ft-Dbp-1828-A”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“le Patrimoine du Département de La Réunion étant vieillissant, la Direction des Bâtiments et du Patrimoine se doit de maintenir les bâtiments de la...”
Brève description
le Patrimoine du Département de La Réunion étant vieillissant, la Direction des Bâtiments et du Patrimoine se doit de maintenir les bâtiments de la Collectivité en bon état de fonctionnement. Le présent accord-cadre multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum, porte uniquement sur des travaux de peinture et de ravalement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et ravalement dans le secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“secteur Nord comprend les Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
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Informations complémentaires: le montant maximum alloué au lot no1 est de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et ravalement dans le secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Est comprend les Communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 600 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum alloué au lot no2 est de 2 299 800.00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et ravalement dans le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Sud comprend les Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum alloué au lot no3 est de 2 490 000.00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture et ravalement dans le secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur Ouest comprend les Communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 600 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum alloué au lot no4 est de 2 302 800.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une ou plusieurs certifications Qualibat - activite 61 - peinture Et Ravalement ou équivalent. En cas d'équivalence, le candidat devra apporter la preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
une ou plusieurs certifications Qualibat - activite 61 - peinture Et Ravalement ou équivalent. En cas d'équivalence, le candidat devra apporter la preuve d'un niveau de compétence équivalent dans son dossier de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Avance possible...”
Conditions d'exécution du contrat
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Avance possible de 30% par bon de commande, avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie.- Financement sur fonds propres ; Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.- Retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en décembre 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- les montants estimés des présents lots étant supérieurs à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptiblesd'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation.- Il est précisé que ce marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L2111-1 à L2112-4 du Code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-531161 (2022-09-27)