accords-Cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
conseil departemental de loire-atlanti
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-24 | Avis de marché |
| 2023-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M275tn
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662414
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble
Numéro du lot: 7
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 230-662414 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M275tn
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662414
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité restreindre l'attribution des lots. Toutefois, le Ccap de la présente consultation prévoit des pénalités en son article 14 pour le cas ou le titulaire ne serait pas en mesure d'honorer les commandes
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Description des renouvellements:
la période initiale du marché dure 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois (1 an)
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Numéro du lot: 5
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Intitulé du lot: prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 230-662414 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477762
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662414
Numéro JO-S: 150
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: bouchaud
Adresse postale: 2 rue du port de la Bonodière
Commune postale: Haute Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Commune postale: Haute Goualine
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: lhommeau
Adresse postale: rue des rosiers
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: za des quatre Nations, 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2023/S 150-477762 (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477762
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662414
Numéro JO-S: 150
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: bouchaud
Adresse postale: 2 rue du port de la Bonodière
Commune postale: Haute Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Commune postale: Haute Goualine
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: lhommeau
Adresse postale: rue des rosiers
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: za des quatre Nations, 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2023/S 150-477762 (2023-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)