l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
M275tn”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité restreindre l'attribution des lots. Toutefois, le Ccap de la présente consultation prévoit des pénalités en son...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité restreindre l'attribution des lots. Toutefois, le Ccap de la présente consultation prévoit des pénalités en son article 14 pour le cas ou le titulaire ne serait pas en mesure d'honorer les commandes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale du marché dure 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois (1 an)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 230-662414 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M27501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Chateaubriant
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bouchaud
Adresse postale: 2 rue du port de la Bonodière
Commune postale: Haute Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: M27502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Ancenis
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Haute Goualine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M27503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Vignoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lhommeau
Adresse postale: rue des rosiers
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M27504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Pays de Retz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Nantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: M27506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations agricoles sur les espaces naturels de la délégation Saint Nazaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M27507
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations agricoles sur les espaces naturels du Département de faible portance Chateaubriant, Nantes, Ancenis, Vignoble” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: za des quatre Nations, 2 rue Henri Farman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-477762 (2023-08-02)