La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires qui se verront confier la réalisation des prestations de formation BFCGA auprès des agents du groupe AFD.
Le marché s'articule autour de deux (2) lots techniques :
Lot 1 - Formations généralistes : répond à des besoins récurrents sur des thématiques standards/courantes (accord-cadre à bons de commande),
Lot 2 - Formations expertes et sur mesure : impliquent de posséder une expertise technique particulière et/ou une connaissance des pays d'intervention du groupe. Pour certaines formations, une conception complète du programme est à prévoir (ingénierie pédagogique importante) (accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents).
Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué entre l'Agence Française de Développement (dont Proparco) et sa filiale Expertise France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Avis de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence Française de Développement
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: bocconliaudetj@afd.fr📧
Fax: +33 144879939 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Expertise France
Adresse postale: 40 boulevard du Port Royal
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75005
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Julie BOCCON-LIAUDET
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORDS-CADRES GROUPE DE FORMATION SUR LES THEMATIQUES BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, GESTION ET AUDIT (BFCGA)”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires qui se verront confier la réalisation des prestations de formation BFCGA auprès des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires qui se verront confier la réalisation des prestations de formation BFCGA auprès des agents du groupe AFD.
Le marché s'articule autour de deux (2) lots techniques :
Lot 1 - Formations généralistes : répond à des besoins récurrents sur des thématiques standards/courantes (accord-cadre à bons de commande),
Lot 2 - Formations expertes et sur mesure : impliquent de posséder une expertise technique particulière et/ou une connaissance des pays d'intervention du groupe. Pour certaines formations, une conception complète du programme est à prévoir (ingénierie pédagogique importante) (accord-cadre mixte : à bons de commande et à marchés subséquents).
Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué entre l'Agence Française de Développement (dont Proparco) et sa filiale Expertise France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 685 602 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations généralistes (standards et récurrentes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Les prestations objet du lot 1 répondent à des besoins récurrents sur des thématiques standards et courantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
La reconduction est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Procédure...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations expertes et sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objet du lot 2 impliquent de posséder une expertise technique particulière et/ou une connaissance des pays d'intervention du groupe. Pour...”
Description du marché
Les prestations objet du lot 2 impliquent de posséder une expertise technique particulière et/ou une connaissance des pays d'intervention du groupe. Pour certaines formations, une conception complète du programme est à prévoir (ingénierie pédagogique importante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire disponible via le lien suivant : Les...”
Liste et brève description des conditions
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire disponible via le lien suivant : Les formulaires de dé-claration du candidat | economie.gouv.fr
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Formulaire disponible via le lien suivant : Les formulaires de décla-ration du candidat | economie.gouv.fr
-Déclaration sur l'honneur (Cf. annexe 2 au présent document) : Le candidat pro-duit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
-Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis de moins de 3 mois, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
-Attestation de régularité sociale : Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, pré-vue à l'article L.243-15 du Code de la Sécurité Sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 du Code du travail),
-Attestations de régularité fiscale : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dès l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 112-315976 (2022-06-08)