accords-Cadres de renforcement de chaussées sur les routes et autres infrastructures départementales ( Période 2023-2027)

Département de la Réunion

renforcement et renouvellement de la couche de roulement par la réalisation de béton bitumineux( enrobés) adaptés. Les prestations concernent les routes mais également les autres infrastructures départementales. Accords-Cadres multi attributaires(2 attributaires) sur émission de bons de commande, passé sans montant minimum et un montant maximum par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-07 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 22ft-Drd-1797-X
Brève description:
renforcement et renouvellement de la couche de roulement par la réalisation de béton bitumineux( enrobés) adaptés. Les prestations concernent les routes mais également les autres infrastructures départementales. Accords-Cadres multi attributaires(2 attributaires) sur émission de bons de commande, passé sans montant minimum et un montant maximum par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-494395
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au mois de janvier 2023- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le montant estimé des lots no1,2,3,4 étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.-en cas de groupement, la forme qui sera retenue aprèsattribution sera d'un groupement solidaire-financement sur fonds propre, Paiement par virement bancaire(mandat administratif) dans un délai de 30 jours-une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au règlement de la consultation.-avance forfaitaire de 30% par bon de commande (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) accordée au titulaire jusqu'à 60 000 euros sans demande de garantie. Pour la part au-delà de 60 000 euro(s) , le versement de est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.-les accords-cadres font l'objet de conditions d'exécutions relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires. Les entreprises doivent s'engager à respecter un nombre minimal d'heures d'insertion au regard des modalités définies au cahier des clauses administratives particulières
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Nord-Enrobés
Numéro du lot: 1
Brève description:
renforcement de chausséesinformations complémentaires : L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 10 M euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois
Intitulé du lot: secteur Ouest-Enrobés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud-Enrobés
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est-Enrobés
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ralentisseurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
réalisation de ralentisseursinformations complémentaires : L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 0.5 M euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ouest-Ralentisseurs
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud-Ralentisseurs
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est-Ralentisseurs
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les lots 1 à 4 une attestation de conformité au marquage Ce de sa (ses) centrale(s) d'enrobés délivrée par un organisme agréé, la centrale devra être implantée à la Réunion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 175-494395 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291334
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-494395
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: sbtpc Sogea Reunion-Rang 1
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2278342.79 EUR 💰
Nom: gtoi -Rang 2
Adresse postale: bp 32016
Valeur totale du marché: 2827784.50 EUR 💰
Nom: sbtpc Sogea Reunion -Rang 1
Valeur totale du marché: 2296994.91 EUR 💰
Nom: gtoi-Rang 2
Adresse postale: bp 302016
Valeur totale du marché: 2634777.55 EUR 💰
Nom: gtoi-Rang 1
Valeur totale du marché: 2684342.55 EUR 💰
Nom: sbtpc Sogea Reunion-Rang 2
Valeur totale du marché: 2725738.32 EUR 💰
Nom: enrobes Reunion-Rang 1
Adresse postale: 471, Route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 2959065.22 EUR 💰
2338351.45 EUR 💰
216575.68 EUR 💰
Nom: enrobes Reunion-Rang 2
Valeur totale du marché: 320827.43 EUR 💰
222017.08 EUR 💰
Nom: razel Bec-Rang 2
Adresse postale: 20 D Rue de l'etang Zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 332620.98 EUR 💰
377683.51 EUR 💰
264209.13 EUR 💰
372159.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 094-291334 (2023-05-11)