renforcement et renouvellement de la couche de roulement par la réalisation de béton bitumineux( enrobés) adaptés. Les prestations concernent les routes mais également les autres infrastructures départementales. Accords-Cadres multi attributaires(2 attributaires) sur émission de bons de commande, passé sans montant minimum et un montant maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de renforcement de chaussées sur les routes et autres infrastructures départementales ( Période 2023-2027)
22ft-Drd-1797-X”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“renforcement et renouvellement de la couche de roulement par la réalisation de béton bitumineux( enrobés) adaptés. Les prestations concernent les routes...”
Brève description
renforcement et renouvellement de la couche de roulement par la réalisation de béton bitumineux( enrobés) adaptés. Les prestations concernent les routes mais également les autres infrastructures départementales. Accords-Cadres multi attributaires(2 attributaires) sur émission de bons de commande, passé sans montant minimum et un montant maximum par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“renforcement de chausséesinformations complémentaires : L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 10 M euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois”
Description des renouvellements
la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour la même durée, pour une durée maximale totale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest-Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est-Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ralentisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de ralentisseursinformations complémentaires : L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et un montant maximum de 0.5 M euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest-Ralentisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Ralentisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est-Ralentisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les lots 1 à 4 une attestation de conformité au marquage Ce de sa (ses) centrale(s) d'enrobés délivrée par un organisme agréé, la centrale devra être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les lots 1 à 4 une attestation de conformité au marquage Ce de sa (ses) centrale(s) d'enrobés délivrée par un organisme agréé, la centrale devra être implantée à la Réunion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au mois de janvier 2023- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le montant estimé des lots no1,2,3,4 étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.-en cas de groupement, la forme qui sera retenue aprèsattribution sera d'un groupement solidaire-financement sur fonds propre, Paiement par virement bancaire(mandat administratif) dans un délai de 30 jours-une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionné au règlement de la consultation.-avance forfaitaire de 30% par bon de commande (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) accordée au titulaire jusqu'à 60 000 euros sans demande de garantie. Pour la part au-delà de 60 000 euro(s) , le versement de est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.-les accords-cadres font l'objet de conditions d'exécutions relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires. Les entreprises doivent s'engager à respecter un nombre minimal d'heures d'insertion au regard des modalités définies au cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 175-494395 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-494395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023304297
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord-Enrobés
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc Sogea Reunion-Rang 1
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2278342.79 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gtoi -Rang 2
Adresse postale: bp 32016
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2827784.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023304301
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Ouest-Enrobés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc Sogea Reunion -Rang 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2296994.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gtoi-Rang 2
Adresse postale: bp 302016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2634777.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023304304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud-Enrobés
Nom et adresse du contractant
Nom: gtoi-Rang 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2684342.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpc Sogea Reunion-Rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2725738.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023304307
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Est-Enrobés
Nom et adresse du contractant
Nom: enrobes Reunion-Rang 1
Adresse postale: 471, Route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2959065.22 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2338351.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023304308
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Nord-Ralentisseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216575.68 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enrobes Reunion-Rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320827.43 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023304310
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Ouest-Ralentisseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222017.08 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: razel Bec-Rang 2
Adresse postale: 20 D Rue de l'etang Zi Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332620.98 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023304319
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Sud-Ralentisseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377683.51 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023304321
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur Est-Ralentisseurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264209.13 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372159.35 💰
Source: OJS 2023/S 094-291334 (2023-05-11)