accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d?un accueil collectif de mineurs (Acm)
accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d'un accueil collectif de mineurs (Acm) , destinées aux personnels de la collectivité parisienne en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d?un accueil collectif de mineurs...”
Titre
accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d?un accueil collectif de mineurs (Acm)
2200073
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d'un accueil collectif de mineurs...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commandes pour des formations au bafa, bafd, bpjeps ltp et certificat complémentaire de direction d'un accueil collectif de mineurs (Acm) , destinées aux personnels de la collectivité parisienne en 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation générale au BAFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: formation générale au BAFA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le présent marché est d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des prestations similaires sont prévues par l'article 1.6 du C.C.A.P
Description
Informations complémentaires: montant minimum: 0 euros (H.T.).Montant maximum: 250 000 euros (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation d'approfondissement au BAFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation d'approfondissement au BAFA
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation générale et de perfectionnement au BAFD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formation générale et de perfectionnement au BAFD
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation au BPJEPS et Formation au Certificat Complémentaire pour la Direction d?un accueil collectif de mineurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation au BPJEPS et Formation au Certificat Complémentaire pour la Direction d?un accueil collectif de mineurs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du Dume.Niveau minimum de capacité : Agrément et habilitation en cours de validité :Pour les lots 1, 2 et 3 les candidats doivent fournir un agrément délivré par le Ministère de l'éducation nationale (Direction de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et de la Vie Associative) à dispenser les formations au Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et au Brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (Bafd).Pour le Lot 4, les candidats doivent fournir une habilitation prévue pour les organismes de formation de la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport et de la Cohésion Sociale pour les Formations BPJEPS et Certif. Complément. ACM
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des clauses environnementales sont prévues à l'article 1.5.2 du C.C.A.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 7 avenue de la porte d'ivry, 75013 Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 057-149556 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité pédagogique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formation générale au BAFA
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association loi 1901 leo lagrange nord ile de france
Adresse postale: 27 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05901
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation Approfondissement au BAFA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05902
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation Générale et de Perfectionnement au BAFD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05903
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formation au BPJEPS et au Certificat Complémentaire pour la Direction d'un ACM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl TRANS-FAIRE
Adresse postale: 18 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: 27 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 27 rue de l'amiral Courbet
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 157-450726 (2022-08-12)