accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire
Cc du pays de dol baie mont st michel
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-07 | Avis de marché |
| 2023-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AOO2022-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: pa Les Rolandières - 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375816
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: reprise et traitement des bacs en place
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dol de Bretagne
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 132-375816 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AOO2022-003
Brève description:
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: pa Les Rolandières - 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375816
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès
Description des options:
le présent lot comprend 2 variantes obligatoires qui devront impérativement être chiffrées par le candidat
Informations complémentaires:
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement .Ce lot fait l'objet de 2 variantes obligatoires:- vARIANTE no1 : maintenance préventive des contrôles d'accès sur les bornes d'apport volontaire - vARIANTE no2 : maintenance curative des contrôles d'accès sur les bornes d'apport volontaire
Afficher plus
Brève description:
fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès
Numéro du lot: 4
Brève description: reprise et traitement des bacs en place
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la Commande publique;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins tout au long de la validité du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dol de Bretagne
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
Référence
Informations complémentaires
jugement des propositions: les critères "Valeur technique", "Délais d'exécution" et performances environnementales" font l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc).La consultation prévoit la remise d'échantillons pour le lot no 1 ( Cf Art 5.1 du Règlement de consultation)modalités de financement et de paiement: - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - financement sur ressources propres et sur emprunt. - l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 132-375816 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125846
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375816
Numéro JO-S: 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: sulo france
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 043-125846 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125846
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375816
Numéro JO-S: 43
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: sulo france
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 043-125846 (2023-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)