accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire

Cc du pays de dol baie mont st michel

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: pa Les Rolandières - 17 rue de la Rouelle
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299809057 📞
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=159887&orgAcronyme=g0q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire AOO2022-003”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Description du marché: fourniture et livraison de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent lot comprend 2 variantes obligatoires qui devront impérativement être chiffrées par le candidat”
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement .Ce lot fait l'objet de 2 variantes obligatoires:- vARIANTE...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: reprise et traitement des bacs en place
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins tout au long de la validité du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dol de Bretagne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“jugement des propositions: les critères "Valeur technique", "Délais d'exécution" et performances environnementales" font l'objet de sous critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-375816 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375816

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2022-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://sulo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: reprise et traitement des bacs en place
Source: OJS 2023/S 043-125846 (2023-02-24)