Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire
AOO2022-003”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande pour la fourniture du parc de bacs et de conteneurs d'apport volontaire” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Description du marché: fourniture et livraison de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent lot comprend 2 variantes obligatoires qui devront impérativement être chiffrées par le candidat” Description
Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement .Ce lot fait l'objet de 2 variantes obligatoires:- vARIANTE...”
Informations complémentaires
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum est défini à l'acte d'engagement .Ce lot fait l'objet de 2 variantes obligatoires:- vARIANTE no1 : maintenance préventive des contrôles d'accès sur les bornes d'apport volontaire - vARIANTE no2 : maintenance curative des contrôles d'accès sur les bornes d'apport volontaire
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: reprise et traitement des bacs en place
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la Commande publique;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins tout au long de la validité du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dol de Bretagne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“jugement des propositions: les critères "Valeur technique", "Délais d'exécution" et performances environnementales" font l'objet de sous critères pondérés...”
jugement des propositions: les critères "Valeur technique", "Délais d'exécution" et performances environnementales" font l'objet de sous critères pondérés tels que détaillés à l'article 6 du Règlement de consultation (Rc).La consultation prévoit la remise d'échantillons pour le lot no 1 ( Cf Art 5.1 du Règlement de consultation)modalités de financement et de paiement: - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - financement sur ressources propres et sur emprunt. - l'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-375816 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2022-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bacs pucés et non pucés, puces et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées avec et sans contrôle d'accès” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de colonnes d'apport volontaire aériennes avec et sans contrôle d'accès” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: reprise et traitement des bacs en place
Source: OJS 2023/S 043-125846 (2023-02-24)