accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la fourniture de matériaux/métallerie, échelles/échafaudages, matériels de stockage/manutentions pour la Ville de Paris et l'établissement paris Musées

Ville de Paris

la présente consultation donne lieu à 3 accords-cadres pour la fourniture de matériaux de métallerie, d'échelles/échafaudages et de matériels de stockage/manutentions pour la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm).Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.les présents accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires.les lots seront attribués dans l'ordre croissant de leur numérotation.chaque lot étant constitué de deux accords-cadres, les montants par accord-cadre sont précisés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. La durée du marché est de 48 mois (soit 4 ans). La période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres matériaux de construction divers
Numéro de référence: 2201604
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825000&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705728
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le présent marché est à prix unitaire, les prix sont révisables: Lot 1 : prix unitaires sur BPU, sans montant minimum et avec un montant maximum :7 500 000 euros (H.T.). La durée du marché est de 48 mois (soit 4 ans). La période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de métallerie, profilés techniques et produits connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 :Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de matériaux de métallerie, profilés techniques et produits connexes pour la Ville de Paris et pour l'eppm

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'échelles & échafaudages
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 :Accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture d'échelles et d'échafaudages pour la Ville de Paris et pour l'eppm

Informations complémentaires:

le présent marché est à prix unitaire, les prix sont révisables: Lots 2 : Prix unitaires sur catalogue " raisonné " et catalogue " sélection , sans montant minimum et avec un montant maximum :3 000 000 euros (H.T.). La durée du marché est de 48 mois (soit 4 ans). La période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible)

Intitulé du lot: fourniture de matériels de stockage et de manutention
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 :Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels de stockage et de manutention pour la Ville de Paris et pour l'eppm

Informations complémentaires:

le présent marché est à prix unitaire, les prix sont révisables: Lot 3 : Prix unitaires sur catalogue " raisonné " et catalogue " sélection , sans montant minimum et avec un montant maximum :10 000 000 euros (H.T.). La durée du marché est de 48 mois (soit 4 ans). La période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : A/ La " Fiche candidature ", annexe 1 au présent RC, dûment complétée ;B/ Justificatif concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires :Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au CCTP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 2 au présent RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: établissement Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin de premier semestre 2027

a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.dans le cas d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des document et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements; À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-705728 (2022-12-14)

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