accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2200594
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806439&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806439&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242437
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ville de ParisMontant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 700 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 200 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de 24 mois reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Informations complémentaires:

ville de ParisMontant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 700 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 200 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à l'espace public

Informations complémentaires:

ville de ParisMontant minimum : sansmontant maximum : 90 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 50 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques chimiques

Informations complémentaires:

ville de ParisMontant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 200 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 100 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés au travail en hauteur

Informations complémentaires:

ville de ParisMontant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 300 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 100 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques liés au bâtiment (amiante, plomb)

Informations complémentaires:

ville de ParisMontant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 200 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses, environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 7, avenue de la porte d''ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806439&orgAcronyme=r8t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats -
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'ivry
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation..

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-242437 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011739
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242437
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique pour chaque modalité présentiel et en mixte learning
Pertinence de la pédagogie et des moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique, pour chaque modalité présentiel et en mixte learning

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sofis
Adresse postale: parc d'activités du Suroît - 7 rue de Tog Ru - cS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: apave parisienne sas
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/implantation/apave-parisienne 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue du général Audran
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: amaxteo sas
Adresse postale: 80 rue J. Kepler
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://amaxteo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-011739 (2023-01-02)

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