accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)

Avis de marché (2022-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7, avenue de la porte d''ivry
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.paris.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806439&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806439&orgAcronyme=r8t 🌏
Communication (participation)
Nom:
“ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats -”
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés) 2200594”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée des accords-cadres est de 24 mois reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ville de ParisMontant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 700 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 200 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à l'espace public”
Informations complémentaires:
“ville de ParisMontant minimum : sansmontant maximum : 90 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 50 000 euros (H.T.).”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques chimiques”
Informations complémentaires:
“ville de ParisMontant minimum : 15 000 euros HtMontant maximum : 200 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 100 000 euros (H.T.).”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés au travail en hauteur”
Informations complémentaires:
“ville de ParisMontant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 300 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 100 000 euros (H.T.).”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques liés au bâtiment (amiante, plomb)”
Informations complémentaires:
“ville de ParisMontant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euros HTCASVP Montant minimum : sansmontant maximum 200 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses, environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 089-242437 (2022-05-02)