l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de rénovation en milieu occupé
22-7616
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les règles d'attribution des lots sont définies au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Etanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre : 2 000 000,00 EUR HT / 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre : 2 500 000,00 EUR HT / 3 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Ouest
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre : 3 000 000,00 EUR HT / 3 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Menuiseries bois
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre : 1 000 000,00 EUR HT / 3 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché: Vrd - Gironde Ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Vrd - Gironde Est
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cvc - Gironde Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Cvc - Gironde Ouest
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cvc - Gironde Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Cvc - Gironde Est
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Electricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
qualification Ss4 pour tous les lots
qualification Rge pour les lots 1, 3, 4, 8, 9 et 10
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 243-700193 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Boeche peinture
Adresse postale: 24 AV GEORGES POMPIDOU
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Adresse postale: 70 RUE QUEBEC
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Menuiseries Alu / Pvc - Gironde Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique munoz maurin menuiserie
Adresse postale: Rte de lalande
Commune postale: Montussan
Code postal: 33450
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Vrd - Gironde Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas etablissement de merignac
Adresse postale: 198 AV MARCEL DASSAULT
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Vrd - Gironde Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise dubreuilh
Adresse postale: Rue de l'hermite
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Cvc - Gironde Est
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements cuny sas
Adresse postale: Zac des champs de lescaze
Commune postale: Roquefort
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Ces montants ne tiennent pas compte de la partie à bons de commandes
lot 1 : Montant maximum : 2 000 000 e Ht / 3 ans
lot 3 : Montant maximum : 3 000 000 e...”
Ces montants ne tiennent pas compte de la partie à bons de commandes
lot 1 : Montant maximum : 2 000 000 e Ht / 3 ans
lot 3 : Montant maximum : 3 000 000 e Ht / 3 ans
lot 4 : Montant maximum : 3 000 000 e Ht / 3 ans
lot 5 : Montant maximum : 1 000 000 e Ht / 3 ans
lot 6 : Montant maximum : 2 500 000 e Ht / 3 ans
lot 7 : Montant maximum : 2 500 000 e Ht / 3 ans
lot 10 : Montant maximum : 2 500 000,00 EUR HT / 3 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-275628 (2023-05-04)