Accord-Cadre Transverse maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre

Banque de France - direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans les domaines de la Gestion et l’assistance aux projets et maintenances, ainsi que dans les qualifications et tests spécialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: DAF_2022_000409
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE France - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925708 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414000
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre: • Lot 1 « Gestion et Assistance aux projets et maintenances » : 12 La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 01/09/2022 Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans le domaine de la gestion et de l’assistance aux projets et maintenances.
Numéro du lot: 1
Brève description:

- MOA / MOE « Gestion et assistance aux projets et maintenances » - 8 typologies de prestations :

o Conseil en gestion de projet,

o Gestion de portefeuille projet et/ou programme,

o Audit gestion de projet,

o Mise en œuvre des méthodes agiles,

o Gestion du produit,

o Analyse Business,

o Spécifications et qualifications fonctionnelles,

o Support, exploitation, supervision métier

Valeur estimée hors TVA: 90 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Informations complémentaires:

Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre:

• Lot 1 « Gestion et Assistance aux projets et maintenances » : 12

La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 01/09/2022

Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures

Intitulé du lot: Prestations de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans le domaine des qualifications et des tests spécialisés.
Numéro du lot: 2
Brève description:

- MOA / MOE « Qualifications et tests spécialisés » - 7 typologies de prestations :

o Assistance à l’élaboration de la stratégie et du plan de tests,

o Management de tests,

o Conception et exécution de tests fonctionnels,

o Conception et réalisation de tests automatisés,

o Conception et exécution de tests de performance,

o Conception et exécution de tests d’accessibilité,

Valeur estimée hors TVA: 75 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: • Lot 2 « Qualifications et tests spécialisés » : 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles

Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 1 500 000,00 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles

- 20% du chiffre d’affaires global HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du…

… candidat pendant les trois dernières années.

… candidat, pendant les trois dernières années, disposant de compétences en lien avec l’objet du marché.

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50 % de l’effectif disposant de compétences en lien avec l’objet du marché
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 18
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :

- Capacité économique et financière :

• Part d’activité en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 30 points

- Capacité technique et professionnelle :

• % d’effectif disposant des compétences en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 30 points

• Adéquation des principaux services effectués ces 3 dernières années avec l’objet du marché : 30 points

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public en lien avec l’objet du marché : 10 points

Nombre de candidats envisagé: 12
Nombre de participants à envisager: 18
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hamid Ben Salem
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://achats-consultations.banque-france.fr

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 145-414000 (2022-07-25)

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