Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans les domaines de la Gestion et l’assistance aux projets et maintenances, ainsi que dans les qualifications et tests spécialisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Transverse maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre
DAF_2022_000409
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans les domaines de la Gestion et l’assistance aux projets et maintenances, ainsi que dans les qualifications et tests spécialisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans le domaine de la gestion et de l’assistance aux projets et maintenances.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).”
Description du marché:
“- MOA / MOE « Gestion et assistance aux projets et maintenances » - 8 typologies de prestations :
o Conseil en gestion de projet,
o Gestion de portefeuille...”
Description du marché
- MOA / MOE « Gestion et assistance aux projets et maintenances » - 8 typologies de prestations :
o Conseil en gestion de projet,
o Gestion de portefeuille projet et/ou programme,
o Audit gestion de projet,
o Mise en œuvre des méthodes agiles,
o Gestion du produit,
o Analyse Business,
o Spécifications et qualifications fonctionnelles,
o Support, exploitation, supervision métier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 18
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Capacité économique et financière :
• Part d’activité en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 30 points
- Capacité technique et professionnelle :
• % d’effectif disposant des compétences en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 30 points
• Adéquation des principaux services effectués ces 3 dernières années avec l’objet du marché : 30 points
• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public en lien avec l’objet du marché : 10 points
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre:
• Lot 1 « Gestion et Assistance aux projets et maintenances » : 12
La date limite de dépôt des questions...”
Informations complémentaires
Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre:
• Lot 1 « Gestion et Assistance aux projets et maintenances » : 12
La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 01/09/2022
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre dans le domaine des qualifications et des tests spécialisés.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Description du marché:
“- MOA / MOE « Qualifications et tests spécialisés » - 7 typologies de prestations :
o Assistance à l’élaboration de la stratégie et du plan de...”
Description du marché
- MOA / MOE « Qualifications et tests spécialisés » - 7 typologies de prestations :
o Assistance à l’élaboration de la stratégie et du plan de tests,
o Management de tests,
o Conception et exécution de tests fonctionnels,
o Conception et réalisation de tests automatisés,
o Conception et exécution de tests de performance,
o Conception et exécution de tests d’accessibilité,
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Description
Informations complémentaires:
“Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre:
• Lot 2 « Qualifications et tests spécialisés » : 6
La date limite de dépôt des questions lors de la phase...”
Informations complémentaires
Nombre envisagé de participants à l'accord-cadre:
• Lot 2 « Qualifications et tests spécialisés » : 6
La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 01/09/2022
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
“- 1 500 000,00 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
- 20% du chiffre d’affaires global HT sur les prestations...”
- 1 500 000,00 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
- 20% du chiffre d’affaires global HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années, disposant de compétences en lien avec l’objet du marché.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 50 % de l’effectif disposant de compétences en lien avec l’objet du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-consultations.banque-france.fr
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 145-414000 (2022-07-25)