accord-Cadre relatif aux travaux neufs et d'entretien de la voirie

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asten tp idf
• L'union travaux

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 22F29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qx1mQVIUf7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qx1mQVIUf7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640014
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 13/12/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 15/11/2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Brève description:

travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont, tels que les travaux de terrassement, d'enrobés, de signalisation, trottoir et aménagements divers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire - Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qx1mQVIUf7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640014 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196221
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640014
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

le présent contrat a été attribué le 19/01/2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Nous vous informons de la signature du marché le 09/02/2023 avec la société groupement représenté par Asten tp idf et notifié le 22/02/2023.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie d'intervention et d'échanges avec la ville (assistance, conseil)
L'efficacité des propositions pour assurer réactivité et disponibilité
La qualité de la gestion environnementale des chantiers proposée
Critère de coût (nom): Les rabais accordés par le candidat sur chaque bon de commande
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Le rabais annuel accordé par le candidat sur le volume global des commandes
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Les prix proposés analysés sur la base des DQE
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: asten tp idf
Adresse postale: 66 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.astengroup.com/ 🌏
Nom: l'Union Travaux
Adresse postale: 50-52 boulevard Saint Simon
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93705
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2023/S 066-196221 (2023-03-29)

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