le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif aux travaux neufs et d'entretien de la voirie
22F29
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de...”
Description du marché
travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont, tels que les travaux de terrassement, d'enrobés, de signalisation, trottoir et aménagements divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 13/12/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 15/11/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 223-640014 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments...”
Brève description
cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie d'intervention et d'échanges avec la ville (assistance, conseil)”
Critère de qualité (nom): L'efficacité des propositions pour assurer réactivité et disponibilité
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion environnementale des chantiers proposée
Critère de coût (nom): Les rabais accordés par le candidat sur chaque bon de commande
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Le rabais annuel accordé par le candidat sur le volume global des commandes
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Les prix proposés analysés sur la base des DQE
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs et d'entretien de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: asten tp idf
Adresse postale: 66 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.astengroup.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: l'Union Travaux
Adresse postale: 50-52 boulevard Saint Simon
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93705
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le présent contrat a été attribué le 19/01/2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur...”
le présent contrat a été attribué le 19/01/2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Nous vous informons de la signature du marché le 09/02/2023 avec la société groupement représenté par Asten tp idf et notifié le 22/02/2023.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
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Source: OJS 2023/S 066-196221 (2023-03-29)