accord-Cadre relatif aux travaux neufs et d'entretien de la voirie

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de Joinville-Le-Pont.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT par an. C'Est un marché de travaux conclu pour une durée maximum de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le maire - Olivier Dosne
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qx1mQVIUf7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qx1mQVIUf7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif aux travaux neufs et d'entretien de la voirie 22F29
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements de la Commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2) Une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité”
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 223-640014 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de la méthodologie d'intervention et d'échanges avec la ville (assistance, conseil)”
Critère de qualité (nom): L'efficacité des propositions pour assurer réactivité et disponibilité
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion environnementale des chantiers proposée
Critère de coût (nom): Les rabais accordés par le candidat sur chaque bon de commande
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Le rabais annuel accordé par le candidat sur le volume global des commandes
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Les prix proposés analysés sur la base des DQE
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22F29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux neufs et d'entretien de la voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: asten tp idf
Adresse postale: 66 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.astengroup.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: l'Union Travaux
Adresse postale: 50-52 boulevard Saint Simon
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93705
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent contrat a été attribué le 19/01/2023. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 3 800 000 euro(s) HT sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196221 (2023-03-29)