accord-Cadre relatif aux travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la...”
Titre
accord-Cadre relatif aux travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public
2022P56
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, du lot 3 "...”
Description du marché
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, du lot 3 " Signalisation verticale et horizontale temporaire ". En conséquence, seules les réponses pour le lot 3 sont attendues. Pour une complète information la liste des autres lots est indiquée dans le cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot pourra être reconduit une fois pour une durée identique. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La reconduction des marchés sera tacite. Si la...”
Description des renouvellements
le lot pourra être reconduit une fois pour une durée identique. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La reconduction des marchés sera tacite. Si la CAN décide de ne pas reconduire un marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard quatre (4) mois avant l'échéance, par tous moyens horodatés (postaux ou électroniques)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-496983
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché sera éventuellement renouvelé courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-605937 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-605937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022107
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: relance Signalisation verticale et horizontale temporaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod
Adresse postale: 6 rue de la Touche Marteau
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.signaux-girod.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 013-033458 (2023-01-13)