Accord cadre relatif aux travaux de construction et rénovation des voieries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA

Brève description

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'Expérimentations Extérieur situé sur la commune de LUGOS) de 950 ha.
L'accord cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Description du marché

L'accord cadre porte sur la réalisation des travaux suivants :
. des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, entretien des VRD (caniveaux, marquage au sol et réfection partielle de voirie),
. des travaux non forfaitaires (réparations et travaux ponctuels) gérés sur bordereaux de prix unitaires ou sur devis préalables forfaitaires dans les domaines suivants :
. voiries, aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers,
. clôtures passives,
. assainissement et réseaux divers,
. terrassement,
. signalisations.
L'accord cadre prévoit une phase de réversibilité sortante d'un mois (optionnelle).
Le site du CEA/CESTA concerne :
o Environ 17,1 ha de routes principales (environ 26 km), à traiter en voies de classe T3,
o Environ 16,4 ha de voies d’accès bâtiments et parkings (environ 25 km), à traiter en voies de classe T4,
o Environ 2,8 ha de parkings,
o Environ 4,0 ha de voies de sécurité (environ 12 km),
o Environ 1,2 ha de voies piétonnes (environ 3,3 km),
Et le site du TEE comprend environ 4,7 ha de voies (environ 11 km) à traiter en voies de classe T4 et parkings.
L’ensemble des pistes forestières des 2 sites sont également concernées.
La prestation réseau concerne environ 52 km de caniveaux techniques, essentiellement sur le site du CEA/CESTA.
La prestation clôture passive concerne environ 27,5 km sur le site du CEA/CESTA et environ 17,6 km au TEE.Les clôtures électrifiées ne sont pas comprises dans le présent accord-cadre.
Le CEA/CESTA possède environ 600 panneaux indicateurs fixes non alimentés.

Description des options

Les deux premières années de l'accord cadre sont fermes et les deux années suivantes sont optionnelles. L'accord pourra être prolongé deux fois.
Si une année n'est pas levée ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.
La phase de réversibilité d'une durée d'un mois s'execute simultanément avec les travaux réalisés au cours du dernier mois de la période ferme ou affermie.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ;
- et pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Cet accord est classifié de niveau SECRET (S) au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées par les co-traitants, le cas échéant.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

- un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des prestations / travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années ;
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- l'organisation pressentie avec le cas échéant, la liste des sous-traitants.
- les certificats de qualification professionnelle et notamment les attestations de formation aux travaux sur matériaux amiantés de type sous-section 4 a minima (article R4412-144 du code du travail) et les qualifications Qualibat (ou équivalents) suivants :
. 131 terrassements, fouilles
. 132 canalisations, assainissements,
. 133 poteaux et clôtures,
. 134 chaussées, trottoirs et paysage.
- la description des moyens matériels principaux ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises accessible sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers devront être remis par voie électronique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées