accord cadre relatif aux services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile, Internet et moyens de télécoms

Ville de Saint-Paul-les-Dax

le Groupement de commande ville / ccas souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services de télécommunications fixe (abonnements, consommations et moyens de télécoms), mobiles (voix et données), services Internet et fourniture d'équipement pour terminaux mobiles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange
• S.F.R

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 22.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Les-Dax
Adresse postale: 111, Avenue Maréchal Foch CS 9005
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138189
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 500 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilité administrative (voix uniquement et sms, mms)
Numéro du lot: 01
Brève description:

abonnements et trafics mobiles voix : sms, mms ;

Fourniture d'équipements et de matériels de téléphonie mobile ;

Autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans

Intitulé du lot: mobilité administrative (abonnement type smartphone intégrant la data mobile et la voix) et solutions Machine to Machine (M2m)
Numéro du lot: 02
Brève description:

abonnements et trafics mobiles voix & data : sms, mms, 4g, 5g et évolutions à venir

fourniture d'équipements et de matériels de téléphonie mobile

autres prestations et coûts annexes

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe (abonnement et communication) et services d'accès à Internet sur débit symétrique
Numéro du lot: 03
Brève description: abonnements et trafics
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services d'accès à Internet sur débit asymétrique (support cuivre ou fibre)
Numéro du lot: 04
Brève description:

abonnements

Autres prestations et coûts annexes

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au stade de la candidature, le candidat devra fournir :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- lettre de candidature

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration de candidature

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- pour les lots 1, 2 et 3 : Licences d'opérateurs ou preuve équivalente (Ceci est une condition de participation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400279200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint-Paul-Lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Fax: +33 558057204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paul
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2022/S 053-138189 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de services de télécommunications, à bons de commande, pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, avec un maxi fixé en montant pour chacun des lots

Valeur totale du marché: 297 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327240
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138189
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maximum fixé à 8250 euro ht pour la 1ère période de 2 ans, et à 4 125 euro ht pour chacune des 2 périodes de reconduction de 1 an

maximum fixé à 15500 euro ht pour la 1ère période de 2 ans, et à 7750 euro ht pour chacune des 2 périodes de reconduction de 1 an

maximum fixé à 100000 euro ht pour la 1ère période de 2 ans, et à 50000 euro ht pour chacune des 2 périodes de reconduction de 1 an

maximum fixé à 25000 euro ht pour la 1ère période de 2 ans, et à 12500 euro ht pour chacune des 2 périodes de reconduction de 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: s.f.r
Adresse postale: 16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxevile
Code postal: 54320
Pays: Moselle 🏙️
Nom: orange
Adresse postale: 33 route de Pauillac
Commune postale: Eysines
Code postal: 33327
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2022/S 116-327240 (2022-06-14)

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