accord-Cadre relatif aux prestations SSI et solutions de cyber sécurité

Ministère de la justice

l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture de prestations en matière de sécurité des systèmes d'information, la sécurité numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-12	Informations complémentaires
2022-10-03	Informations complémentaires
2023-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture de prestations en matière de sécurité des systèmes d'information, la sécurité numérique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: ministère de la Justice 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170228985 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088695&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088695&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478461
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

il est ici précisé qu'un même candidat ne peut candidater aux lots no1 et no2, ces lots étant exclusifs l'un de l'autre

Intitulé du lot: prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Passi_Lpm/Passi_Rgs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le ministère de la Justice souhaite bénéficier de prestations d'audit qualifiées passi lpm (Loi de Programmation Militaire) et passi rgs (Référentiel Général de Sécurité) par l'anssi, au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance aptes à évaluer la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale (Siiv).Ce lot est composé des prestations suivantes :1. Tests d'intrusion ;2. Audit de sécurité et d'architecture ;3. Audit de configuration ;4. Audit de code source ;5. Audit organisationnel et physique ;6. Contrôles de conformité réglementaire

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (3 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Intitulé du lot: prestations de conseil et accompagnement en SSI
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot Conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;- sensibilisation, cadrage et aide à la mise en place de solutions.Il permet au ministère de la Justice de disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel sur ses projets liés à la cybersécurité

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description:

dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le Ministère souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en conformité de ceux-ci vis-à-vis de la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice). Cet accompagnement prendra la forme :- de cartographie des traitements ;- d'Analyses d'impact relative à la protection des données ;- de contrôle de conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.) ;- d'Accompagnement et de pilotage des actions de mise en conformité

Valeur estimée hors TVA: 16666666.70 EUR 💰
Intitulé du lot: pdis - prestations qualifiées de Détection d'incidents de Sécurité et PRIS - prestations quali-fiées de Réponse aux Incidents de Sécurité (décret no 2015-350)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité (qualifiées Pris), La qualification est entendue au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information. Ce lot comprend trois parties :- l'intégration d'un périmètre défini des systèmes d'information du ministère de la Justice au sein d'un SOC externalisé, qualifié PDIS ;- la surveillance et la gestion des incidents, des événements et des notifications de sécurité sur son système d'information (constitué de SIIV et de si " normaux), basée sur le référentiel PDIS de l'anssi en vigueur au moment de l'exécution de la prestation ;- les prestations de réponse aux incidents de sécurité basée sur le référentiel PRIS (recherche d'indicateurs de compromission, investigation numérique sur un périmètre restreint ou sur un périmètre large).l'objectif de ces prestations est de permettre à l'administration de surveiller ses systèmes d'information et bénéficier d'une assistance lorsqu'elle est amenée à soupçonner une activité malveillante

Valeur estimée hors TVA: 10416666.70 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088695&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 169-478461 (2022-08-30)

Informations complémentaires (2022-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507273
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-478461
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507273 (2022-09-12)

Informations complémentaires (2022-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550412
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550412 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22_SSI
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture de prestations en matière de sécurité des systèmes d'information

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13, place Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575484
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce lot conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;- sensibilisation, cadrage et aide à la mise en place de solutions. Il permet au ministère de la Justice de disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel sur ses projets liés à la cybersécurité

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc
Brève description:

dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le ministère de la Justice souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en conformité de ceux-ci vis-à-vis de la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice). Cet accompagnement prendra la forme :- de cartographie des traitements ;- d'analyses d'impact relative à la protection des données ;- de contrôle de conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.) ;- d'accompagnement et de pilotage des actions de mise en conformité

Intitulé du lot: pdis - prestations qualifiées de Détection d'incidents de Sécurité et PRIS - prestations qualifiées de Réponse aux Incidents de Sécurité (décret no 2015-350)
Brève description:

le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité (qualifiées Pris), La qualification est entendue au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information. Ce lot comprend trois parties :- l'Intégration d'un périmètre défini des systèmes d'information du ministère de la Justice au sein d'un SOC externalisé, qualifié PDIS ;- la surveillance et la gestion des incidents, des événements et des notifications de sécurité sur son système d'information (constitué de SIIV et de SI "Normaux"), basée sur le référentiel PDIS de l'anssi en vigueur au moment de l'exécution de la prestation ;- les prestations de réponse aux incidents de sécurité basée sur le référentiel PRIS (recherche d'indicateurs de compromission, investigation numérique sur un périmètre restreint ou sur un périmètre large). L'Objectif de ces prestations est de permettre à l'administration de surveiller ses systèmes d'information et bénéficier d'une assistance lorsqu'elle est amenée à soupçonner une activité malveillante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension du besoin - qualité d'analyse de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Sécurité mise en place
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère de prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Les prix des prestations sur l'onglet "AF"
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Les prix sur l'onglet "Grille TJM"
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : compréhension du besoin - qualité d'analyse de la mission
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Les prix des prestations sur l'onglet "AF
Critère de coût (pondération): 30
20
Critère de qualité (pondération): 17
23
Critère de coût (pondération): 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 11445946 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours contre la décision de déclaration sans suite sont les suivantes :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision ;- en recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-575484 (2023-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)