Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif aux prestations SSI et solutions de cyber sécurité
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture de prestations en matière de sécurité des systèmes d'information, la sécurité numérique” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est ici précisé qu'un même candidat ne peut candidater aux lots no1 et no2, ces lots étant exclusifs l'un de l'autre”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Passi_Lpm/Passi_Rgs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le ministère de la Justice souhaite bénéficier de prestations d'audit qualifiées passi lpm (Loi de Programmation Militaire) et passi rgs (Référentiel...”
Description du marché
le ministère de la Justice souhaite bénéficier de prestations d'audit qualifiées passi lpm (Loi de Programmation Militaire) et passi rgs (Référentiel Général de Sécurité) par l'anssi, au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance aptes à évaluer la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale (Siiv).Ce lot est composé des prestations suivantes :1. Tests d'intrusion ;2. Audit de sécurité et d'architecture ;3. Audit de configuration ;4. Audit de code source ;5. Audit organisationnel et physique ;6. Contrôles de conformité réglementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (3 + 1), sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil et accompagnement en SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot Conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;-...”
Description du marché
ce lot Conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;- sensibilisation, cadrage et aide à la mise en place de solutions.Il permet au ministère de la Justice de disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel sur ses projets liés à la cybersécurité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés,...”
Titre
prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le Ministère souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en conformité de...”
Description du marché
dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le Ministère souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en conformité de ceux-ci vis-à-vis de la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice). Cet accompagnement prendra la forme :- de cartographie des traitements ;- d'Analyses d'impact relative à la protection des données ;- de contrôle de conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.) ;- d'Accompagnement et de pilotage des actions de mise en conformité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16666666.70 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pdis - prestations qualifiées de Détection d'incidents de Sécurité et PRIS - prestations quali-fiées de Réponse aux Incidents de Sécurité (décret no 2015-350)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité...”
Description du marché
le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité (qualifiées Pris), La qualification est entendue au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information. Ce lot comprend trois parties :- l'intégration d'un périmètre défini des systèmes d'information du ministère de la Justice au sein d'un SOC externalisé, qualifié PDIS ;- la surveillance et la gestion des incidents, des événements et des notifications de sécurité sur son système d'information (constitué de SIIV et de si " normaux), basée sur le référentiel PDIS de l'anssi en vigueur au moment de l'exécution de la prestation ;- les prestations de réponse aux incidents de sécurité basée sur le référentiel PRIS (recherche d'indicateurs de compromission, investigation numérique sur un périmètre restreint ou sur un périmètre large).l'objectif de ces prestations est de permettre à l'administration de surveiller ses systèmes d'information et bénéficier d'une assistance lorsqu'elle est amenée à soupçonner une activité malveillante
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10416666.70 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478461 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 179-507273 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 194-550412 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13, place Vendôme
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif aux prestations SSI et solutions de cyber sécurité
22_SSI
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture de prestations en matière de sécurité des systèmes d'information” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension du besoin - qualité d'analyse de la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Sécurité mise en place
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“ce lot conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;-...”
Description du marché
ce lot conseil et accompagnement en SSI est divisé en quatre parties :- méthodologie ;- accompagnement et pilotage de la SSI ;- analyse des risques SSI ;- sensibilisation, cadrage et aide à la mise en place de solutions. Il permet au ministère de la Justice de disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel sur ses projets liés à la cybersécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère de prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Les prix des prestations sur l'onglet "AF"
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Les prix sur l'onglet "Grille TJM"
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés,...”
Titre
prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc
Afficher plus Description
Description du marché:
“dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le ministère de la Justice souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en...”
Description du marché
dans le contexte de la modernisation de ses systèmes d'information, le ministère de la Justice souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la mise en conformité de ceux-ci vis-à-vis de la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice). Cet accompagnement prendra la forme :- de cartographie des traitements ;- d'analyses d'impact relative à la protection des données ;- de contrôle de conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.) ;- d'accompagnement et de pilotage des actions de mise en conformité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : compréhension du besoin - qualité d'analyse de la mission
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Les prix des prestations sur l'onglet "AF
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“pdis - prestations qualifiées de Détection d'incidents de Sécurité et PRIS - prestations qualifiées de Réponse aux Incidents de Sécurité (décret no 2015-350)” Description
Description du marché:
“le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité...”
Description du marché
le ministère de la Justice souhaite disposer de prestations de surveillance des incidents (qualifiées Pdis) et de réponse aux incidents de sécurité (qualifiées Pris), La qualification est entendue au sens du décret no2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information. Ce lot comprend trois parties :- l'Intégration d'un périmètre défini des systèmes d'information du ministère de la Justice au sein d'un SOC externalisé, qualifié PDIS ;- la surveillance et la gestion des incidents, des événements et des notifications de sécurité sur son système d'information (constitué de SIIV et de SI "Normaux"), basée sur le référentiel PDIS de l'anssi en vigueur au moment de l'exécution de la prestation ;- les prestations de réponse aux incidents de sécurité basée sur le référentiel PRIS (recherche d'indicateurs de compromission, investigation numérique sur un périmètre restreint ou sur un périmètre large). L'Objectif de ces prestations est de permettre à l'administration de surveiller ses systèmes d'information et bénéficier d'une assistance lorsqu'elle est amenée à soupçonner une activité malveillante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Passi_Lpm/Passi_Rgs)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de conseil et accompagnement en SSI
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés,...”
Titre
prestations d'accompagnement à la mise en conformité à la règlementation applicable en matière de protection des données (RGPD, loi Informatique & Libertés, directive Police-Justice, etc.)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pdis - prestations qualifiées de Détection d'incidents de Sécurité et PRIS - prestations qualifiées de Réponse aux Incidents de Sécurité (décret no2015-350)”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 11445946 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 11445946 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours contre la décision de déclaration sans suite sont les suivantes :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours contre la décision de déclaration sans suite sont les suivantes :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision ;- en recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 11445946 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 184-575484 (2023-09-20)