accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé à partir de 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-151422 et JOUE no2021/S 232-610156 envoyés le 25/11/2022) déclarée sans suite pour le lot 9 & le lot 10
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dafij-smp
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du...”
Titre
accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
22DTHP25
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Produits/services: Ouvrages de défense des côtes📦
Brève description:
“cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la...”
Brève description
cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé à partir de 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-151422 et JOUE no2021/S 232-610156 envoyés le 25/11/2022) déclarée sans suite pour le lot 9 & le lot 10
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.
Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 100-275698 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République CS 60003”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les...”
Brève description
description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé à partir de 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-151422 et JOUE no2021/S 232-610156 envoyés le 25/11/2022) déclarée sans suite pour le lot 9 & le lot 10
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum...”
Description du marché
se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 1 300 000,00 euroHt
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum...”
Description du marché
se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel est de 800 000,00 euroHt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-275698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 758D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité Seceur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ineo atlantique
Commune postale: Perigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: spie industrie
Nom: eiffage energie systemes
Commune postale: Saint-Jean Angely
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 759D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité Seceur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 202-573779 (2022-10-14)