accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé à partir de 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d'entretien et en neuf.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no21-151422 et JOUE no2021/S 232-610156 envoyés le 25/11/2022) déclarée sans suite pour le lot 9 & le lot 10

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dafij-smp
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Produits/services: Ouvrages de défense des côtes 📦
Brève description:
“cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois' l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-275698 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République CS 60003”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 9 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“se reporter au II 1.4 Le lot 10 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-275698

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 758D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité Seceur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo atlantique
Commune postale: Perigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: spie industrie
Nom: eiffage energie systemes
Commune postale: Saint-Jean Angely
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 759D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité Seceur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 202-573779 (2022-10-14)