accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom

Siredom

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom.
Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaval
• Semavert

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022.12
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553473
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

reprise de personnel : Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail. Il appartient au titulaire de vérifier s'il est concerné et le cas échéant, de se conformer en tous points aux obligations réglementaires de reprise du personnel. Le tableau de reprise du personnel pour le Lot 1 est annexé au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom.

Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM

Valeur totale estimée: 25 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets végétaux pour le lot 1, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 9 000 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 1

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, au 1er janvier des années 2025 et 2026 sans toutefois excéder 4 ans. Il prendra donc fin, périodes de reconduction incluses, au plus tard le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

reprise de personnel :

Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail.

Il appartient au titulaire de vérifier s'il est concerné et le cas échéant, de se conformer en tous points aux obligations réglementaires de reprise du personnel.

Le tableau de reprise du personnel pour le Lot 1 est annexé au règlement de consultation

Intitulé du lot: réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets d'inertes et gravats pour le lot 2, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 2

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les encombrants et de tout venant valorisable pour le lot 3, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 3

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il appartient au titulaire de vérifier s'il est concerné et le cas échant, de se conformer en tous points aux obligations réglementaires de reprise du personnel.

Le tableau de reprise du personnel pour le Lot 3 est annexé au règlement de consultation

Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communes du territoire du SIREDOM
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets de tout-venant enfouissable pour le lot 4, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 9 500 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 4

Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siredom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME ou les Dc1 et Dc2

- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIREDOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Christelle MALEVILLE
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 195-553473 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604483
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553473
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le règlement de consultation a été modifié afin de reporter le date de remise des offres au Lundi 21 novembre 2022 avant 12h00. Les cadres de mémoire technique ont été modifiés le 26/10/2022. Le CCTP du Lot 3 "Réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du Siredom" a été modifié dans l'article 15 "Conditions de traitement"

Source: OJS 2022/S 210-604483 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028891
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 702 047 077
Adresse postale: ecosite de vert le grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590 📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Nom: semaval
Numéro d'enregistrement national: 382 425 999
Adresse postale: butte de Montaubert
Téléphone: +33 164567682 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr 📧
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
9 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 011-028891 (2023-01-11)

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