accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom

Siredom

le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom.
Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2022-10-26 Informations complémentaires
2023-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Commune postale: Evry
Code postal: 91029
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle MALEVILLE
Téléphone: +33 169742350 📞
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom 2022.12”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siredom
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, au 1er janvier des années 2025 et 2026 sans toutefois excéder 4 ans. Il prendra donc...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“reprise de personnel : Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail. Il appartient au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“reprise de personnel : Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail. Il appartient au...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communes du territoire du SIREDOM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME ou les Dc1 et Dc2 - une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ; - déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIREDOM

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 195-553473 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553473

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“le règlement de consultation a été modifié afin de reporter le date de remise des offres au Lundi 21 novembre 2022 avant 12h00. Les cadres de mémoire...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-604483 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 702 047 077
Adresse postale: ecosite de vert le grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590 📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 600 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaval
Numéro d'enregistrement national: 382 425 999
Adresse postale: butte de Montaubert
Téléphone: +33 164567682 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communes du territoire du SIREDOM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028891 (2023-01-11)