accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom.
Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom
2022.12”
Titre
accord-cadre relatif au traitement et a la valorisation des flux de dechets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du siredom
2022.12
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”
Brève description
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du Siredom.
Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets (végétaux, gravats, encombrants, etc) issus des apports directs des communes constituant le territoire du SIREDOM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siredom
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”
Description du marché
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets végétaux pour le lot 1, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 9 000 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, au 1er janvier des années 2025 et 2026 sans toutefois excéder 4 ans. Il prendra donc...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite être reconduit annuellement, par tacite reconduction, au 1er janvier des années 2025 et 2026 sans toutefois excéder 4 ans. Il prendra donc fin, périodes de reconduction incluses, au plus tard le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“reprise de personnel :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail.
Il appartient au...”
Informations complémentaires
reprise de personnel :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail.
Il appartient au titulaire de vérifier s'il est concerné et le cas échéant, de se conformer en tous points aux obligations réglementaires de reprise du personnel.
Le tableau de reprise du personnel pour le Lot 1 est annexé au règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”
Description du marché
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets d'inertes et gravats pour le lot 2, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”
Description du marché
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les encombrants et de tout venant valorisable pour le lot 3, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“reprise de personnel :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail.
Il appartient au...”
Informations complémentaires
reprise de personnel :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la législation du travail.
Il appartient au titulaire de vérifier s'il est concerné et le cas échant, de se conformer en tous points aux obligations réglementaires de reprise du personnel.
Le tableau de reprise du personnel pour le Lot 3 est annexé au règlement de consultation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communes du territoire du SIREDOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du...”
Description du marché
le présent marché porte sur le traitement et la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM. Il s'agit au travers de cette consultation de traiter les différents types de déchets dont les déchets de tout-venant enfouissable pour le lot 4, issus des apports directs des communes constituant le territoire du Siredom.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément aux prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 9 500 000 euros HT sur la durée totale du marché pour le lot 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME ou les Dc1 et Dc2
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;
- déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME ou les Dc1 et Dc2
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIREDOM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 195-553473 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“le règlement de consultation a été modifié afin de reporter le date de remise des offres au Lundi 21 novembre 2022 avant 12h00.
Les cadres de mémoire...”
le règlement de consultation a été modifié afin de reporter le date de remise des offres au Lundi 21 novembre 2022 avant 12h00.
Les cadres de mémoire technique ont été modifiés le 26/10/2022.
Le CCTP du Lot 3 "Réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du Siredom" a été modifié dans l'article 15 "Conditions de traitement"
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-604483 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception et traitement des déchets végétaux en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 702 047 077
Adresse postale: ecosite de vert le grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164567590📞
Courrier électronique: marchespublics_semavert@semardel.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réception et traitement des déchets d'inertes et gravats en apport direct issus des communes du territoire du SIREDOM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réception et traitement des déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable en apport direct issus des communes du SIREDOM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaval
Numéro d'enregistrement national: 382 425 999
Adresse postale: butte de Montaubert
Téléphone: +33 164567682📞
Courrier électronique: marchespublics_semaval@semardel.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable en apport direct des communes du territoire du SIREDOM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 011-028891 (2023-01-11)