accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité, en achat ou location
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Numéro de référence: 2022-0165
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651832
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023...”
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 6 700 000.00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 226-651832 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711236
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651832
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-711236 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214399
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-214399 (2023-04-04)