accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité, en achat ou location

Département de la Gironde

s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Constructions Dasse

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2022-12-16	Informations complémentaires
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Numéro de référence: 2022-0165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651832
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 6 700 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Numéro du lot: 1
Brève description: achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de la plus tardive de ces deux dates : au 17/04/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure bois
Numéro du lot: 2
Brève description: achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure bois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique
Numéro du lot: 3
Brève description:

location et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique : 40% appréciée sur la base du Plan de Réponse remis à l'appui de l'offre comprenant :Sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (remplir l'annexe " fiches caractéristiques " et fournir les fiches des produits associés) : notée sur 20% et comprenant les points techniques suivants :Poste 1 : revêtement de sols souples,poste 2 : revêtement de sols scellés ou collés,poste 3 : menuiseries (portes extérieures et intérieures),poste 4 : cloisons de séparation,poste 5 : Paroi extérieure.Sous-critère 2 : Organisation mise en oeuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens matériels et humains associés : noté 20%prix : 50% appréciésur la base des DQE remis à l'appui de l'offre.Délais : 10% apprécié sur la base de l'annexe 4 à l'acte d'engagement sur le " délai " remis à l'appui de l'offre détaillant :- le délai standard pour chaque type de bâtiment noté sur 5%,- le délai d'urgence pour chaque type de bâtiment noté sur 5%.La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte du délai global, obtenu en additionnant les délais sur trois opérations types sur l'annexe 4 " délai "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 226-651832 (2022-11-18)

Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711236
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651832
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-711236 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214399
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: algeco
Adresse postale: 12 Che De Lagrange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 6 700 000 EUR 💰
Nom: constructions Dasse
Adresse postale: 1 Rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
1 087 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2023/S 070-214399 (2023-04-04)

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