accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité, en achat ou location
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité,...”
Titre
accord-Cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la Collectivité, en achat ou location
2022-0165
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Produits/services: Installation de locaux pour le personnel📦
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus. (Article L2151-1 du code de la commande Publique)Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de la plus tardive de ces deux dates : au 17/04/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à/c de la plus tardive de ces deux dates : au 17/04/2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026
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Informations complémentaires:
“les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023...”
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 6 700 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure bois
Informations complémentaires:
“les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023...”
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 7 500 000.00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location et travaux d'installation de bâtiments modulaires - structure métallique”
Informations complémentaires:
“les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023...”
Informations complémentaires
les montants de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 17/04/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont :Montant minimum : sansmontant maximum : 1 087 500.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Valeur technique : 40% appréciée sur la base du Plan de Réponse remis à l'appui de l'offre comprenant :Sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (remplir l'annexe " fiches caractéristiques " et fournir les fiches des produits associés) : notée sur 20% et comprenant les points techniques suivants :Poste 1 : revêtement de sols souples,poste 2 : revêtement de sols scellés ou collés,poste 3 : menuiseries (portes extérieures et intérieures),poste 4 : cloisons de séparation,poste 5 : Paroi extérieure.Sous-critère 2 : Organisation mise en oeuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens matériels et humains associés : noté 20%prix : 50% appréciésur la base des DQE remis à l'appui de l'offre.Délais : 10% apprécié sur la base de l'annexe 4 à l'acte d'engagement sur le " délai " remis à l'appui de l'offre détaillant :- le délai standard pour chaque type de bâtiment noté sur 5%,- le délai d'urgence pour chaque type de bâtiment noté sur 5%.La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte du délai global, obtenu en additionnant les délais sur trois opérations types sur l'annexe 4 " délai "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 226-651832 (2022-11-18)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 226-651832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/01/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/01/2023 à 09h00
Source: OJS 2022/S 246-711236 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023220627
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: 12 Che De Lagrange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023220628
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: constructions Dasse
Adresse postale: 1 Rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023220629
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires structure métallique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 087 500 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 070-214399 (2023-04-04)