accord-Cadre relatif à la Toip pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques
la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la Toip pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des...”
Titre
accord-Cadre relatif à la Toip pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques
22_TOIP
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Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du...”
Brève description
la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la gestion globale des solutions de telephony over internet protocol " Toip " fixes existantes et futures au sein du Ministère de la justice (Mj), du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) ainsi que de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 726 669 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2+1 +1), sans que sa durée n'excède 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-634616 (2022-11-10)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 220-634616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 61 726 669 euros
Nouvelle valeur
Texte: 148 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 61 726 669 euros
Nouvelle valeur
Texte: 148 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte: options : oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte: aucune mention
Nouvelle valeur
Texte:
“en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé :7 Rue...”
Texte
en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé :7 Rue de Jouy, 75004 Paris.Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
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Source: OJS 2022/S 224-644275 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-12-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 248-724562 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634616
Attribution du marché
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Titre:
“accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la...”
Titre
accord-Cadre relatif à la Téléphonie sur IP (Toip) pour le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la Direction générale des finances publiques
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision susvisée peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris :- en recours pour excès de pouvoir, sur le fondement de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision susvisée peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris :- en recours pour excès de pouvoir, sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à partir de la notification de la présente décision.-en plein contentieux, sur le fondement de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à partir de la notification de la présente décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 045-128818 (2023-02-28)