Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS (supplément de loyer et de solidarité) et OPS (occupation du parc social)”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS (supplément de loyer et de solidarité) et OPS (occupation du parc social”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: accord-Cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS et OPS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) ans, soit une durée maximale de (quatre) (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris- chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369865 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Courrier électronique: mohamed.kouyate@antin-residences.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS (supplément de loyer et de solidarité) et OPS (occupation du parc social)”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS (supplément de loyer et de solidarité) et OPS (occupation du parc social”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 820 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS et OPS
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369865
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord-cadre relatif à la prestation de réalisation de l'enquête SLS et OPS
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon bps sas
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau , France
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 820 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris- chambre des référés
Commune postale: Paris cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597893 (2022-10-25)