accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques
inst.Nal.Information Géo. & forestière
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location - sous faible préavis - d'un avion photographique et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer un ou plusieurs de ses capteurs (caméra grand format plus éventuellement un lidar) ainsi que le(s) photographe(s) navigant(s) associé(s). Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai indicatif d'un mois, à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2022-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: GBM22019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208038
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location d'un avion pressurisé pour des acquisitions aériennes haute altitude, équipé d'au moins une trappe photographique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: location d'un avion non pressurisé pour des acquisitions aériennes basse altitude, équipé de deux trappes photographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue e Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208038 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: GBM22019
Brève description:
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location - sous faible préavis - d'un avion photographique et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer un ou plusieurs de ses capteurs (caméra grand format plus éventuellement un lidar) ainsi que le(s) photographe(s) navigant(s) associé(s). Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai indicatif d'un mois, à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208038
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location d'un avion pressurisé pour des acquisitions aériennes haute altitude, équipé d'au moins une trappe photographique
Numéro du lot: 1
Brève description:
dans le cadre du lot 1, l'avion qui sera proposé à la location devra être pressurisé et avoir une autonomie minimale de 5h de vol.Il devra disposer d'un plafond opérationnel au moins égal au niveau 250 et pouvoir voler à ce niveau de vol à une vitesse au moins égale à 230 kts.Afin de permettre de réaliser les missions photographiques de l'ign, il devra également être équipé au moins d'une trappe photographique permettant d'opérer un équipement caméra du type Vexcel Ultracam Eagle M3 focale 120 (installé sur une plateforme gyrostabilisée Gsm3000).Une seconde trappe permettant d'opérer un capteur lidar du type Leica Terrainmapper (installé sur une plateforme gyrostabilisée Leica Pav100) ou optech galaxy T2000 (installé sur une plateforme gyrostabilisée Gsm4000) serait un plus.Ccp location avions photographiques Page 5/12l'avion sera loué avec son équipage de conduite
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Description des renouvellements:
les deux accords-cadres correspondants aux lots sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale de deux ans. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
pour le lot 2, l'avion qui sera proposé à la location devra avoir une autonomie minimale de 5h de vol et pouvoir évoluer au niveau 60 à la vitesse de 130 kts.Il pourra être non pressurisé (uniquement des missions en basse altitude) et devra être équipé de deux trappes photographiques.La première trappe devra permettre d'opérer un équipement caméra du type Vexcel Ultracam Eagle M3 focale 120, installé sur une plateforme gyrostabilisée Gsm3000).La seconde trappe devra permettre d'opérer un capteur lidar du type Leica Terrainmapper (installé sur une plateforme gyrostabilisée Leica Pav100) ou GALAXY T2000 (installé sur une plateforme gyrostabilisée Gsm4000).L'Avion sera loué avec son équipage de conduite
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue e Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208038 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513018
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208038
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN des avions proposés à la location
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: cae aviation
Adresse postale: aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +35 2436811 📞
Courrier électronique: thierry.beylier.externals@cae-aviation.com 📧
Adresse Internet: http://www.cae-aviation.com 🌏
Nom: pixair survey
Adresse postale: aéroport de Rouen - vallée de la Seine - rue maruse Bastié Hangar J2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235916264 📞
Courrier électronique: pixair.survey@gmail.com 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Pixair-survey.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 181-513018 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513018
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208038
Numéro JO-S: 181
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN des avions proposés à la location
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: cae aviation
Adresse postale: aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +35 2436811 📞
Courrier électronique: thierry.beylier.externals@cae-aviation.com 📧
Adresse Internet: http://www.cae-aviation.com 🌏
Nom: pixair survey
Adresse postale: aéroport de Rouen - vallée de la Seine - rue maruse Bastié Hangar J2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235916264 📞
Courrier électronique: pixair.survey@gmail.com 📧
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Pixair-survey.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 181-513018 (2022-09-15)
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