accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques pressurisés
inst.Nal.Information Géo. & forestière
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location d'un avion photographique pressurisé et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer une caméra grand format ainsi que le photographe navigant associé. Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-29 | Avis de marché |
| 2023-01-12 | Informations complémentaires |
| 2023-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: GBM22087
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670008
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: saint-Mandé
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670008 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: GBM22087
Brève description:
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location d'un avion photographique pressurisé et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer une caméra grand format ainsi que le photographe navigant associé. Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670008
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: saint-Mandé
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2137436&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670008 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032136
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670008
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-032136 (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032136
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670008
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-032136 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368478
Numéro JO-S: 118
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: aerosotravia
Numéro d'enregistrement national: 39113879900039
Adresse postale: aérodrome de melun villaroche
Commune postale: Reau
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aero-sotravia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: pixair survey
Numéro d'enregistrement national: 53060996500021
Adresse postale: aéroport de rouen vallée de seine hangar j2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Pixair-survey.com 🌏
Nom: zeusch aviation bv
Numéro d'enregistrement national: 51404869
Adresse postale: arendweg 21
Commune postale: Lelystad Airport
Code postal: 08218
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Zeusch.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 118-368478 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368478
Numéro JO-S: 118
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: aerosotravia
Numéro d'enregistrement national: 39113879900039
Adresse postale: aérodrome de melun villaroche
Commune postale: Reau
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aero-sotravia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: pixair survey
Numéro d'enregistrement national: 53060996500021
Adresse postale: aéroport de rouen vallée de seine hangar j2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Pixair-survey.com 🌏
Nom: zeusch aviation bv
Numéro d'enregistrement national: 51404869
Adresse postale: arendweg 21
Commune postale: Lelystad Airport
Code postal: 08218
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Zeusch.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 118-368478 (2023-06-16)
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