la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location d'un avion photographique pressurisé et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer une caméra grand format ainsi que le photographe navigant associé. Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques pressurisés
GBM22087”
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes...”
Brève description
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location d'un avion photographique pressurisé et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer une caméra grand format ainsi que le photographe navigant associé. Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes...”
Description du marché
la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location d'un avion photographique pressurisé et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer une caméra grand format ainsi que le photographe navigant associé. Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Mandé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-670008 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2023-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-670008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 012-032136 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AC028-00
Titre: accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques pressurisés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aerosotravia
Numéro d'enregistrement national: 39113879900039
Adresse postale: aérodrome de melun villaroche
Commune postale: Reau
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aero-sotravia.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pixair survey
Numéro d'enregistrement national: 53060996500021
Adresse postale: aéroport de rouen vallée de seine hangar j2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Région: Normandie🏙️
URL: http://Pixair-survey.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: zeusch aviation bv
Numéro d'enregistrement national: 51404869
Adresse postale: arendweg 21
Commune postale: Lelystad Airport
Code postal: 08218
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Zeusch.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 118-368478 (2023-06-16)