accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques

inst.Nal.Information Géo. & forestière

la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes dont l'établissement à la charge. Par conséquent, l'ign souhaite disposer d'une capacité de location - sous faible préavis - d'un avion photographique et de son équipage de conduite dans le cadre de renforts ponctuels. Cet avion devra permettre d'embarquer un ou plusieurs de ses capteurs (caméra grand format plus éventuellement un lidar) ainsi que le(s) photographe(s) navigant(s) associé(s). Cette location sera effectuée sous faible préavis (délai indicatif d'un mois, à préciser dans l'offre) et pour une durée maximale d'un mois dans le cadre de ce marché multi-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ign.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2016680&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la location d'avions photographiques GBM22019
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Brève description:
“la disponibilité de la flotte d'avions de l'ign peut s'avérer ponctuellement insuffisante pour satisfaire aux futurs programmes d'acquisitions aériennes...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un avion pressurisé pour des acquisitions aériennes haute altitude, équipé d'au moins une trappe photographique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre du lot 1, l'avion qui sera proposé à la location devra être pressurisé et avoir une autonomie minimale de 5h de vol.Il devra disposer d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les deux accords-cadres correspondants aux lots sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale de deux ans. Ils sont ensuite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un avion non pressurisé pour des acquisitions aériennes basse altitude, équipé de deux trappes photographiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, l'avion qui sera proposé à la location devra avoir une autonomie minimale de 5h de vol et pouvoir évoluer au niveau 60 à la vitesse de 130...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue e Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208038 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation aux missions IGN des avions proposés à la location
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location d'un avion pressurisé pour des acquisitions aériennes haute altitude, équipé d'au moins une trappe photographique”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AC063-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location d'un avion non pressurisé pour des acquisitions aériennes basse altitude, équipé de deux trappes photographiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cae aviation
Adresse postale: aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +35 2436811 📞
Courrier électronique: thierry.beylier.externals@cae-aviation.com 📧
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://www.cae-aviation.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: pixair survey
Adresse postale: aéroport de Rouen - vallée de la Seine - rue maruse Bastié Hangar J2
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235916264 📞
Courrier électronique: pixair.survey@gmail.com 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://Pixair-survey.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“agrément de maintenance part 145 et agrément de gestion de la navigabilité Part m / part CAMO”
Source: OJS 2022/S 181-513018 (2022-09-15)