accord-Cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'entretien de bennes pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le parc complet (plus de 350 bennes). Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer
• vr Conteneur SPRL

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de réparation et d'entretien
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022.04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229221
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
relance suite à l'infructuosité de la procédure 2022.01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du Siredom
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture et livraison de bennes pour les déchèteries (de 10 m3 à 30 m3). Il est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification

Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est demandée mais non obligatoire. Elle consiste en la proposition d'un prix de rachat des bennes

Intitulé du lot: entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des bennes entreposées dans les déchèteries. Ll est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siredom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DUME ou Dc1 et Dc2

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du Siredom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200077832
Contact
Point de contact: Riwanon BRANCHUT-HERVE
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 085-229221 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349646
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-229221
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option facultative

il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle relative au rachat de bennes notamment pour celles qui sont à réformer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: vr Conteneur SPRL
Numéro d'enregistrement national: be0830827170
Adresse postale: 23 rue du Forgeron
Commune postale: Dottignies
Code postal: 7711
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +33 256341127 📞
Courrier électronique: vrconteneur@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite de Vert-Le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0164567682 📞
Courrier électronique: marchespublics_semaer@semardel.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 123-349646 (2022-06-24)

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