l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le parc complet (plus de 350 bennes). Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture, la livraison et l'entretien de bennes pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes
2022.04”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et livraison de nouvelles bennes selon les besoins, le marquage des bennes et l'entretien (maintenance) sur le parc complet (plus de 350 bennes). Il s'agit d'une relance suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du Siredom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siredom
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture et livraison de bennes pour les déchèteries (de 10 m3 à 30 m3). Il est conclu jusqu'au 31/12/2022 et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte principalement sur la fourniture et livraison de bennes pour les déchèteries (de 10 m3 à 30 m3). Il est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est demandée mais non obligatoire. Elle consiste en la proposition d'un prix de rachat des bennes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des bennes entreposées dans les déchèteries. Ll est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des bennes entreposées dans les déchèteries. Ll est conclu jusqu'au 31/12/2022 et est renouvelable annuellement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans à compter de sa notification. Il est sans minimum avec un maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Dc1 et Dc2
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Dc1 et Dc2
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Siredom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
relance suite à l'infructuosité de la procédure 2022.01
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 085-229221 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnement
Informations sur les options
Description des options:
“option facultative
il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle relative au rachat de bennes notamment pour celles qui sont à réformer”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-229221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, livraison et marquage de bennes pour les besoins du SIREDOM
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vr Conteneur SPRL
Numéro d'enregistrement national: be0830827170
Adresse postale: 23 rue du Forgeron
Commune postale: Dottignies
Code postal: 7711
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +33 256341127📞
Courrier électronique: vrconteneur@gmail.com📧
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des bennes pour les besoins du SIREDOM
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: ecosite de Vert-Le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0164567682📞
Courrier électronique: marchespublics_semaer@semardel.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 123-349646 (2022-06-24)