accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de bennes pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes
Siredom
l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet.
L'accord-cadre est à prix mixtes avec un maximum annuel de 250 000euros (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Qui ?- • Siredom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022.01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: https://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043042
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle facultative : prix de rachat des bennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIREDOM à Lisses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 018-043042 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2022.01
Brève description:
l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet.
L'accord-cadre est à prix mixtes avec un maximum annuel de 250 000euros (H.T.).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: https://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043042
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet.
Afficher plus
L'accord-cadre est à prix mixtes avec un maximum annuel de 250 000euros (H.T.).
Brève description:
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet
Afficher plus
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022.
Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le dume en lieu et place des formulaires dc1 et dc2 ou à défaut les formulaires dc1 et dc2
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire dc2, ci-après).
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1, ci-après.);
Afficher plus
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapé.
Afficher plus
- tout document kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire)
- dume
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIREDOM à Lisses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché
est rendue publique
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2022/S 018-043042 (2022-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕