l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet.
L'accord-cadre est à prix mixtes avec un maximum annuel de 250 000euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de bennes pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes
2022.01”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet.
L'accord-cadre est à prix mixtes avec un maximum annuel de 250 000euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono attributaire porte sur la fourniture et la livraison de bennes pour les besoins des écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Il s'agit de faire un état des lieux et un inventaire du parc existant, de fournir et livrer de nouvelles bennes selon les besoins, de procéder à un marquage des bennes pour assurer un suivi et d'effectuer un entretien (maintenance) sur le parc complet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022.
Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa notification au 31 décembre 2022.
Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans à compter de sa notification.
En cas de non-reconduction, le SIREDOM informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle facultative : prix de rachat des bennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le dume en lieu et place des formulaires dc1 et dc2 ou à défaut les formulaires dc1 et dc2
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
- le dume en lieu et place des formulaires dc1 et dc2 ou à défaut les formulaires dc1 et dc2
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire dc2, ci-après).
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire dc1, ci-après.);
-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapé.
- tout document kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dume
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022
- chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIREDOM à Lisses
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché
est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 018-043042 (2022-01-21)