accord-Cadre relatif à la fourniture et à la livraison de distributeurs et de protections périodiques pour les collèges du Département de la Gironde

Département de la Gironde

le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du département de la Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• marguerite & Cie

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 22ff-Jdcol-1666-K
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du département de la Gironde

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314911
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les critères de sélection des offres sont les suivantes :1 Prix sur 60 points.2 Valeur technique sur 40 points répartis comme il suit :2.1 : Fonctionnalité du distributeur sur 8 points2.2 : Qualité des protections périodiques sur 4 points2.3 : Délai de mise en oeuvre initiale sur 4 points et délai de livraison en cours d'exécution de l'accord cadre sur 4 points. Le délai le plus court se verra attribuer la note maximum.2.4 : Communication proposée envers les élèves et le personnel d'établissement sur 5 points3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sur 15 points répartis comme il suit :3.1 : Nombre d'heures maximum de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée totaled'exécution de l'accord-cadre indiqué dans l'acte d'engagement sur 7,5 points. Le nombre d'heures maximum.3.2 : Les mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnementsocioprofessionnel des personnes en insertion sur 7,5 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 116 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 112-314911 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659078
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314911
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: marguerite & Cie
Adresse postale: 2 Rue Du Port
Commune postale: Plobannalec Lesconil
Code postal: 29740
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 229-659078 (2022-11-23)

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