le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du département de la Gironde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et à la livraison de distributeurs et de protections périodiques pour les collèges du Département de la...”
Titre
accord-Cadre relatif à la fourniture et à la livraison de distributeurs et de protections périodiques pour les collèges du Département de la Gironde
22ff-Jdcol-1666-K
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Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du département de la Gironde
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : fourniture et livraison de distributeurs et protections périodiques pour les collèges du département de la Gironde
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an.Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les critères de sélection des offres sont les suivantes :1 Prix sur 60 points.2 Valeur technique sur 40 points répartis comme il suit :2.1 : Fonctionnalité du distributeur sur 8 points2.2 : Qualité des protections périodiques sur 4 points2.3 : Délai de mise en oeuvre initiale sur 4 points et délai de livraison en cours d'exécution de l'accord cadre sur 4 points. Le délai le plus court se verra attribuer la note maximum.2.4 : Communication proposée envers les élèves et le personnel d'établissement sur 5 points3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sur 15 points répartis comme il suit :3.1 : Nombre d'heures maximum de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée totaled'exécution de l'accord-cadre indiqué dans l'acte d'engagement sur 7,5 points. Le nombre d'heures maximum.3.2 : Les mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnementsocioprofessionnel des personnes en insertion sur 7,5 points
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 112-314911 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0380
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marguerite & Cie
Adresse postale: 2 Rue Du Port
Commune postale: Plobannalec Lesconil
Code postal: 29740
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 229-659078 (2022-11-23)