accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques qui seront retenus sur la base de leur offre relative à une opération fictive jointe au dossier de consultation.les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mai 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Brève description:
procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques qui seront retenus sur la base de leur offre relative à une opération fictive jointe au dossier de consultation.les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mai 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-114471
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
critère de jugement de l'offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50 % : Valeur technique de l'offre50 % : Prix des prestationsprix sur la base du détail estimatif de l'opération fictive.Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique (20 pages maximum), selon deux sous-critères :-Moyens humains et techniques mis en oeuvre et descriptif technique des produits détaillé (40 points)-délais d'exécution (10 points)critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations (50%).- Valeur technique des prestations (50%) appréciée, selon deux sous-critères :- moyens humains et logistiques mis en oeuvre, détail technique des produits avec fiche technique jointe (30 points). - délais d'exécution et plannings prévisionnels incluant les approvisionnements (20 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ariège

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste des éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir article 5 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 045-114471 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364466
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-114471
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
2ème titulaire :bichard equipement - 15 impasse de la Gravette - 31150 GRATENTOUR nosiret : 332 757 988 000323ème titulaire : horis sas - 15 Route de Bessières - 31240 L'Union4ème titulaire : sas marque - 3-5 Rue de la Cartoucherie - 65000 TarbesCritère de jugement de l'offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50 % : Valeur technique de l'offre50 % : Prix des prestationsprix sur la base du détail estimatif de l'opération fictive.Valeur technique des prestations appréciée sur la base du mémoire technique (20 pages maximum), selon deux sous-critères :-Moyens humains et techniques mis en oeuvre et descriptif technique des produits détaillé (40 points)-délais d'exécution (10 points)critères d'attribution des marchés subséquents :- prix des prestations (50%).- Valeur technique des prestations (50%) appréciée, selon deux sous-critères :- moyens humains et logistiques mis en oeuvre, détail technique des produits avec fiche technique jointe (30 points). - délais d'exécution et plannings prévisionnels incluant les approvisionnements (20 points)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: sarl action froid
Numéro d'enregistrement national: 41036788200033
Adresse postale: 12 Rue Henri fabre bp 20036
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09101
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 128-364466 (2022-07-01)