accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre opérateurs économiques qui seront retenus sur la base de leur offre relative à une opération fictive jointe au dossier de consultation.les prestations de fournitures pourront inclure des prestations de travaux pour la mise en place du matériel commandé. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les quatre entreprises titulaires seront consultées.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera fixé à l'occasion de chaque consultation par le pouvoir adjudicateur.La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Date prévisionnelle de début des prestations (lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mai 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale”    Afficher plus
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, avec montant maximum.L'accord-cadre sera attribué à quatre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège
Description du marché:
“fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste des éléments nécessaires à la sélection des candidatures : voir article 5 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critère de jugement de l'offre : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération50 % :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 045-114471 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211341
Titre:
“fourniture et installation de matériel de restauration pour les collèges du Département de l'ariège et la légumerie départementale”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl action froid
Numéro d'enregistrement national: 41036788200033
Adresse postale: 12 Rue Henri fabre bp 20036
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09101
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“2ème titulaire :bichard equipement - 15 impasse de la Gravette - 31150 GRATENTOUR nosiret : 332 757 988 000323ème titulaire : horis sas - 15 Route de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-364466 (2022-07-01)