accord-Cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'ign ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles NDT structurels

inst.Nal.Information Géo. & forestière

les titulaires du présent accord-cadre devront être en mesure de fournir, en partie ou en totalité, les pièces détachées et ingrédients nécessaires destinées à assurer la maintenance des avions BEECHCRAFT King Air B200 et B200t de l'ign. Ils devront également assurer toutes les opérations de maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronef, l'avionique, l'électricité, les équipements de sécurité, l'oxygène et enfin sur les matériels de mesure, de contrôle et de servitude : - assurer les visites de maintenance suivant les règlementations des constructeurs, - assurer les opérations ponctuelles de maintenance, - assurer l'entretien des matériels de mesure, de contrôle et de servitude Prestations exclues de l'accord-cadre et des marchés subséquents : Sont exclues : toutes les interventions sur les moteurs et les hélices des avions qui font l'objet d'accords-cadres spécifiques conclus en janvier 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030380&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030380&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'ign ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Brève description:
“les titulaires du présent accord-cadre devront être en mesure de fournir, en partie ou en totalité, les pièces détachées et ingrédients nécessaires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, ingrédients, toutes les opérations de maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronefs, l'avionique, l'électricité, les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture des pièces détachées, ingrédients, toutes les opérations de maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronefs, l'avionique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les deux accords-cadres correspondants aux lots sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale de deux ans. Ils sont ensuite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels de mesure, de contrôle et de servitude, ainsi que toutes les opérations de calibration, et éventuellement de maintenance curatives sur ces matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture des matériels de mesure, de contrôle et de servitude, ainsi que toutes les opérations de calibration, et éventuellement de maintenance curatives...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Mandé

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-253703 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / de remise en service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu et mise en oeuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253703

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AC064-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture des pièces détachées, ingrédients, maintenance préventive et curative sur les cellules d'aéronefs, l'avionique, l'électricité, les équipements de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: aerostock
Adresse postale: za la pardiguiere rue jacques monod
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494506010 📞
Région: France 🏙️
URL: http://www.aerostock.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: kristal aeronautique
Adresse postale: 61 rue frederic mistral
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Téléphone: +33 467715263 📞
Courrier électronique: gilles@kristal.aero 📧
URL: http://www.kristal.aero 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-AC065-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture des matériels de mesure, de contrôle et de servitude, ainsi que toutes les opérations de calibration, et éventuellement de maintenance curatives...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 181-511982 (2022-09-15)