accord-Cadre relatif à la fourniture de bottes, gants, et tenues banalisées destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi)

DGDDI

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-29 Avis de marché
2022-06-15 Informations complémentaires
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bottes
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bottes 📦
Code CPV supplémentaire: Bottes 📦
Gants 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972310&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235571
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
le lot no 1 est conclu avec un montant maximum fixé à 530000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de bottes d'été, bottes de service et bottes cavalières de cérémonie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de bottes d'été, bottes de service et bottes cavalières de cérémonie
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est reconductible tacitement, deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction, notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours
Informations complémentaires: le lot no 1 est conclu avec un montant maximum fixé à 530000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de gants été, gants hiver, et gants mi-saison avec une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
Description des renouvellements:
chaque lot est reconductible tacitement deux fois douze (12) mois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée d'exécution en cours
Informations complémentaires:
le lot no 2 est conclu avec un montant maximum fixé à 180000 euro(s) (H.T.). Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative consistant en la fourniture de gants chauffants
Intitulé du lot: fourniture de tenues banalisées et gilets
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de tenues banalisées et gilets
Informations complémentaires: le lot no 3 est conclu avec un montant maximum fixé à 90000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la DGGDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats - FIN2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853237&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la date de renouvellement du marché (reconductions comprises) est prévue en juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et?Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 14497039 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig, f
Source: OJS 2022/S 087-235571 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330305
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235571
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au 28 juin 2022 à 11 heures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles chaussants, de
gants et de tenues banalisées d'été et d'hiver destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des
douanes et droits indirects (Dgddi). Ces agents exercent leurs missions dans des conditions climatiques très
variées (froid, chaleur, humidité, intempéries)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue des deux communes
Contact
Point de contact: Bureau des achats
Courrier électronique: dg-fin2.pilotage@douane.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 117-330305 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707715
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le lot no2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) consistant en la fourniture de gants chauffants. Le produit proposé étant de qualité satisfaisante tant d'un point de vue technique que financier, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir cette prestation dans l'exécution du présent marché.les montants indiqués au points Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à ceux issus du DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: richard-ponvert
Numéro d'enregistrement national: 6050014700081
Adresse postale: 65 rue des tuiliers
Commune postale: Saint-Jean-de-Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476938800 📞
Courrier électronique: f.millon@paraboot.com 📧
Valeur totale du marché: 229 750 EUR 💰
Nom: racer
Numéro d'enregistrement national: fr17502226749
Adresse postale: 1 rue de la forge
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13000
Téléphone: +33 490732945 📞
Courrier électronique: fkatchikian@racerfrance.com 📧
Valeur totale du marché: 62 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 245-707715 (2022-12-15)
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